Conditions générales de vente — KIMUO

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

KIMUO, nom commercial de Tanguy HEYMES, entrepreneur individuel (EI).

Adresse professionnelle : 1 place de la Gare, 57905 Sarreinsming, France.

SIRET : 803 685 031 00012.

Email : admin@kimuo.fr.

Site internet : https://kimuo.fr

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de kits de peinture par numéros personnalisés réalisées sur le site KIMUO.

Elles s'appliquent aux commandes passées par les consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 3 — Produits et personnalisation

KIMUO propose des kits de peinture par numéros fabriqués à la demande à partir des photographies fournies par les clients.

Le client choisit les options proposées au moment de la commande, notamment le format de la toile et le nombre de couleurs.

Les aperçus numériques permettent de visualiser le projet. Le produit physique peut présenter de légères différences liées aux matériaux, au rendu des couleurs et aux procédés de fabrication.

Ces différences ne privent pas le client de ses droits en cas de non-conformité.

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre et faire reproduire la photographie utilisée.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne son produit, transmet sa photographie, choisit les options disponibles et vérifie le récapitulatif de sa commande avant paiement.

La commande est enregistrée après validation du processus d'achat et du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

En cas de difficulté technique ou d'information manifestement erronée, KIMUO contacte le client afin de rechercher une solution conforme à ses droits.

Article 5 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

KIMUO bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison suivie est incluse dans le prix des kits pour les destinations proposées lors du paiement.

Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé pour ces destinations.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors du passage de commande.

La commande est traitée après validation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à son exécution.

Les transactions sont prises en charge par les prestataires de paiement proposés lors du règlement.

Article 7 — Fabrication et livraison

Chaque kit est fabriqué à la demande.

Le délai de fabrication est estimé entre 7 et 14 jours calendaires après confirmation de la commande.

Le délai de livraison suivie est estimé entre 3 et 6 jours calendaires après expédition.

Le délai total estimé de réception est donc de 10 à 20 jours calendaires après confirmation de la commande.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon les contraintes de fabrication, la destination et le transport.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de non-livraison restent applicables.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les kits KIMUO fabriqués à partir de la photographie et des choix personnels du client relèvent de cette exception.

Cette exclusion ne limite pas les garanties légales ni les droits du client en cas d'inexécution du contrat.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions légales.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être obtenue.

La garantie contre les vices cachés permet au consommateur d'exercer les recours prévus par le Code civil.

Toute réclamation peut être adressée à admin@kimuo.fr.

Article 10 — Photographies transmises

Les photographies transmises par les clients sont utilisées pour préparer, fabriquer et assurer le suivi des commandes, ainsi que pour traiter les éventuelles réclamations.

Le client conserve ses droits sur ses photographies.

Aucune utilisation promotionnelle des photographies personnelles des clients n'est autorisée sans accord spécifique préalable.

Les données et fichiers sont traités conformément à la politique de confidentialité de KIMUO.

Article 11 — Responsabilité

KIMUO exécute ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 12 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande :

Email : admin@kimuo.fr

Adresse : KIMUO — Tanguy HEYMES EI, 1 place de la Gare, 57905 Sarreinsming, France.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.